Un impôt plancher de 2 % sur les patrimoines de plus de 100 millions ?
Proposée par l'économiste Gabriel Zucman, cette taxe garantirait que les quelque 1 800 foyers français détenant plus de 100 M€ de patrimoine paient chaque année au moins 2 % de sa valeur en impôts, tous prélèvements confondus. Elle répond à un constat empirique : au sommet de la distribution, le taux d'imposition effectif décroît.
Le constat de départ (les ultra-riches paient proportionnellement moins) est peu contesté ; la solution l'est. Comment évaluer chaque année des actifs non cotés ? Un fondateur d'entreprise peu liquide devra-t-il vendre des titres pour payer ? Et que vaut une taxe nationale sur l'assiette la plus mobile du monde ?
Les travaux IPP montrent que le taux effectif d'imposition décroît au sommet : les milliardaires logent leurs revenus dans des holdings faiblement imposées. Un plancher corrige mécaniquement cette régressivité.
Source : Bach, Bozio, Guillouzouic & Malgouyres, IPP (2023)
L'assiette est étroite (≈ 1 800 foyers) : le contrôle est administrativement concevable, contrairement à l'ISF de masse.
Source : Estimations Zucman / IPP
La dynamique est internationale : le G20 a mandaté en 2024 des travaux sur une imposition minimale des très grandes fortunes, sur le modèle de l'impôt minimum des multinationales.
Source : Rapport Zucman pour la présidence brésilienne du G20 (2024)
L'essentiel de ces patrimoines est constitué de titres d'entreprises non cotées : leur valorisation annuelle est techniquement fragile et juridiquement contestable.
Source : Difficultés classiques d'évaluation des actifs illiquides
Imposer un patrimoine qui ne produit pas de revenu liquide peut forcer des ventes de titres — avec un risque de dilution du contrôle d'entreprises françaises.
Source : Objection récurrente des fiscalistes et organisations patronales
Le Conseil constitutionnel censure les impositions jugées confiscatoires ou déconnectées de la capacité contributive : un impôt sur des plus-values latentes est juridiquement exposé.
Source : Jurisprudence sur l'article 13 de la Déclaration de 1789
Ce qui a été fait : Projet d'impôt minimum incluant les plus-values latentes des milliardaires.
Résultat : Jamais adopté : bloqué notamment sur la constitutionnalité d'imposer des gains non réalisés.
Ce que ça nous apprend : Le nœud — taxer une richesse non réalisée — n'a encore été tranché nulle part à grande échelle.
Ce qui a été fait : Accord OCDE fixant un taux effectif minimal de 15 % sur les bénéfices des grandes entreprises.
Résultat : Adopté par plus de 140 pays et entré en vigueur : la logique du « plancher » a fonctionné pour les entreprises.
Ce que ça nous apprend : Le précédent le plus encourageant pour les partisans : un plancher mondial coordonné est possible.
Débat vif et de haut niveau. Le diagnostic de régressivité au sommet est largement admis depuis les travaux de l'IPP. Sur le remède, Zucman, Piketty et Landais défendent le plancher patrimonial ; d'autres (dont plusieurs anciens du Conseil d'analyse économique) préfèrent corriger par l'imposition des revenus des holdings, des successions ou une « exit tax » renforcée — mêmes objectifs, instruments moins exposés juridiquement. Personne ne défend le statu quo comme équitable.