Taxer le patrimoine des plus riches : rendement réel ou fuite assurée ?
L'ISF (1989-2017) imposait chaque année le patrimoine net des ménages au-delà d'un seuil (1,3 M€ en fin de période), à des taux progressifs jusqu'à 1,5 %. Remplacé en 2018 par l'IFI, restreint au seul patrimoine immobilier. Son rétablissement — élargi ou « climatique » — est l'un des marqueurs les plus clivants de 2027.
La concentration du patrimoine augmente, et un impôt sur le stock est l'outil le plus direct pour la freiner. Mais l'assiette est mobile (exil fiscal), difficile à évaluer (entreprises non cotées), et presque tous les pays européens ont abandonné leur impôt sur la fortune. Le débat : l'ISF a-t-il échoué par nature, ou par design ?
Les 1 % les plus riches détiennent une part croissante du capital : l'assiette existe, et elle s'élargit mécaniquement.
Source : World Inequality Lab, rapports sur les inégalités mondiales
Un impôt sur le stock de patrimoine, à assiette large et taux modéré, est moins distorsif qu'un impôt sur les flux de revenus.
Source : Rapport Mirrlees, Institute for Fiscal Studies (2011)
La suppression de l'ISF n'a pas produit le surcroît d'investissement promis, selon l'évaluation officielle française.
Source : France Stratégie, comité d'évaluation (2019-2023)
L'ISF rapportait environ 5 Md€ par an pour un coût de gestion élevé et un exil fiscal documenté : le rendement net était faible.
Source : Cour des comptes ; rapports parlementaires sur l'exil fiscal
Presque tous les pays européens l'ont abandonné (Allemagne 1997, Danemark 1997, Suède 2007) — le plus souvent parce que les exemptions accumulées avaient vidé l'assiette.
Source : OCDE, « The Role and Design of Net Wealth Taxes » (2018)
Quand le taux d'imposition dépasse le rendement réel du patrimoine, l'impôt devient confiscatoire du capital lui-même — une limite constitutionnelle en France.
Source : Jurisprudence du Conseil constitutionnel
Ce qui a été fait : Impôt cantonal sur la fortune maintenu depuis un siècle, à taux faibles (0,1-1 %) et assiette très large, sans grandes exemptions.
Résultat : Rendement stable et significatif (plus de 1 % du PIB), sans exil massif.
Ce que ça nous apprend : Un impôt sur la fortune peut durer — si le taux reste sous le rendement du capital et l'assiette sans trous.
Ce qui a été fait : Suppression d'un impôt sur la fortune à 1,5 % après des décennies.
Résultat : Le rendement était devenu marginal : les exemptions et délocalisations de patrimoine avaient érodé l'assiette.
Ce que ça nous apprend : Le vrai risque n'est pas l'exil spectaculaire, c'est l'érosion silencieuse par les niches.
Ce qui a été fait : Impôt temporaire sur les patrimoines supérieurs à 3 M€, neutralisant les exonérations régionales.
Résultat : Validé par le Tribunal constitutionnel, rendement d'environ 600 M€/an — réel mais inférieur aux annonces.
Ce que ça nous apprend : Politiquement et juridiquement faisable ; budgétairement modeste.
Ligne de fracture nette. Piketty, Saez et Zucman défendent l'imposition du stock comme seul outil contre la dynamique d'accumulation ; l'OCDE et la majorité des fiscalistes préfèrent imposer les revenus du capital, les successions et la propriété immobilière, jugés plus efficaces à rendement égal. Point d'accord inattendu : si l'on fait un impôt sur la fortune, il doit être à assiette très large, taux bas et sans niches — l'inverse de l'ISF historique français.