Le capital doit-il être moins imposé que le travail ?
Le prélèvement forfaitaire unique (PFU), créé en 2018, impose les revenus du capital — dividendes, intérêts, plus-values — à un taux fixe de 30 %, quel que soit le revenu du contribuable. Avant, ces revenus étaient soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu, comme les salaires.
Deux principes s'affrontent. L'équité horizontale : un euro de dividende devrait être imposé comme un euro de salaire. L'efficacité : le capital étant mobile, trop l'imposer le fait fuir ou décourage l'épargne investie. La question empirique centrale : la flat tax a-t-elle stimulé l'investissement productif, ou seulement les distributions de dividendes ?
Une part de la théorie de la fiscalité optimale conclut qu'il est efficient d'imposer le capital à taux modéré et séparé : il est mobile, et taxer son rendement pénalise l'épargne longue.
Source : Atkinson & Stiglitz (1976) ; débats Chamley-Judd
Les pays nordiques — pourtant très redistributifs — pratiquent la « dual income tax » : barème progressif sur le travail, taux proportionnel modéré sur le capital. La flat tax française s'inscrit dans ce modèle.
Source : Modèle fiscal scandinave (Norvège, Suède, Finlande)
Après 2018, les versements de dividendes ont fortement rebondi en France, signe que la fiscalité antérieure en retenait une partie.
Source : France Stratégie, comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital
L'évaluation officielle n'a pas trouvé d'effet démontré de la flat tax sur l'investissement productif — l'objectif affiché de la réforme — malgré la hausse des dividendes versés.
Source : France Stratégie, rapports du comité d'évaluation (2019-2023)
L'écart de taux entre travail et capital nourrit l'optimisation : se verser des dividendes plutôt qu'un salaire devient un choix fiscal, pas économique.
Source : Conseil des prélèvements obligatoires
Le taux effectif d'imposition des plus hauts patrimoines décroît au sommet de la distribution, en partie grâce à la fiscalité proportionnelle du capital — un enjeu d'équité verticale.
Source : Bach, Bozio, Guillouzouic & Malgouyres, Institut des politiques publiques (2023)
Ce qui a été fait : L'expérience inverse : réintégration des revenus du capital au barème progressif (« barémisation »).
Résultat : Rendement fiscal réel, mais chute des dividendes versés et contestation forte sur l'épargne longue ; le dispositif a été défait en 2018.
Ce que ça nous apprend : Les comportements réagissent vite et fort à la fiscalité du capital — dans les deux sens.
Ce qui a été fait : Dual income tax pérenne : capital à taux proportionnel, travail au barème.
Résultat : Base fiscale préservée, rendement stable, redistribution élevée obtenue par la dépense publique.
Ce que ça nous apprend : Un taux séparé et modéré sur le capital est compatible avec un État-providence généreux.
Le dissensus est réel et honnête. La théorie penche pour une imposition du capital plus faible que celle du travail (mobilité, double imposition de l'épargne), mais les travaux empiriques récents — Piketty, Saez, Zucman d'un côté, les évaluations France Stratégie de l'autre — montrent qu'en pratique, les baisses de fiscalité du capital enrichissent surtout les distributions de dividendes sans effet mesurable sur l'investissement. La position médiane : un taux séparé, mais pas trop bas, avec lutte active contre l'arbitrage salaire/dividende.