Proposition de Éric Zemmour (REC) · Immigration

Ministère de la Remigration

Créer une administration dédiée à l'organisation du départ d'étrangers présents en France : personnes en situation irrégulière, délinquants et criminels étrangers, fichés S étrangers et, selon les formulations, des étrangers en situation régulière jugés non assimilés. Le candidat assume le terme et se dit « pour l'immigration zéro mais aussi pour l'immigration négative », c'est-à-dire plus de départs que d'arrivées. Le dispositif serait adossé à un référendum sur l'immigration et à la suppression du droit du sol et du regroupement familial.

Chiffrage : Aucun chiffrage public consolidé. Les évaluations externes situent le coût d'un éloignement forcé entre 10 000 et 15 000 € par personne, hors coûts de rétention.

Pourquoi cette proposition obtient 21 sur 100

La note additionne quatre critères notés sur 25. Elle ne dit pas si la mesure est souhaitable, mais si elle est précise, financée, étayée par le débat économique et déjà éprouvée ailleurs. La grille est publiée pour être contestée : voir la méthode.

Précision : 10 sur 25

La mise en œuvre est-elle décrite ? Loi, décret, calendrier, administration chargée de l'appliquer, ou seulement une intention ?

L'outil est nommé, un ministère dédié, et le périmètre est esquissé : personnes en situation irrégulière, étrangers condamnés, fichés S étrangers. Mais ce périmètre varie selon les formulations, jusqu'à inclure des étrangers en situation régulière jugés non assimilés, sans critère opposable, et aucun dimensionnement opérationnel n'est publié : ni capacités de rétention, ni vols, ni effectifs.

Financement : 4 sur 25

Le coût est-il chiffré, et le financement annoncé est-il du bon ordre de grandeur ?

Aucun chiffrage public consolidé n'existe. Les seules données disponibles sont externes et unitaires, 10 000 à 15 000 € par éloignement forcé hors coûts de rétention, et comme le nombre de personnes visées n'est jamais indiqué, aucun ordre de grandeur ne peut être reconstitué. Le coût des places de rétention et des vols n'est pas abordé.

Appui économique : 3 sur 25

La mesure s'appuie-t-elle sur un corpus établi, ou reste-t-elle isolée face à la littérature ?

Seul le volet « éloignement des étrangers condamnés pour des faits graves » recueille un accord large. Sur le reste, l'obstacle est documenté et cité dans la mesure : droit au respect de la vie privée et familiale, interdiction des expulsions collectives, et dépendance à la délivrance d'un laissez-passer consulaire par le pays d'origine. La DARES documente par ailleurs des besoins de main-d'œuvre en santé, bâtiment et agriculture.

Précédents : 4 sur 25

Cette politique a-t-elle déjà été appliquée quelque part, et avec quels résultats ?

Les deux précédents versés au dossier sont défavorables. L'« Operation Wetback » de 1954 a produit des chiffres officiels très largement gonflés et des retours rapides des personnes expulsées. Le plan Rwanda britannique a coûté plusieurs centaines de millions de livres pour quasiment aucune expulsion effective avant son abandon en 2024. Aucun précédent favorable n'est produit.

Ce qui plaide pour

L'écart entre obligations de quitter le territoire prononcées et exécutées est un dysfonctionnement réel et constant, reconnu par tous les gouvernements successifs. (Rapports parlementaires sur l'exécution des OQTF)

L'éloignement des étrangers condamnés pour des faits graves fait l'objet d'un accord politique beaucoup plus large que le reste de la proposition. (Convergence des positions sur les expulsions d'étrangers délinquants)

Ce qui plaide contre

L'éloignement d'étrangers en situation régulière se heurte frontalement au droit au respect de la vie privée et familiale et à l'interdiction des expulsions collectives, qui relèvent d'engagements conventionnels que le droit interne ne peut pas écarter unilatéralement. (Articles 3, 8 et Protocole n° 4 de la Convention européenne des droits de l'homme)

L'exécution d'un éloignement dépend de la délivrance d'un laissez-passer consulaire par le pays d'origine : sans accord de celui-ci, la mesure reste sans effet, quelle que soit l'administration créée. (Contrainte diplomatique documentée de l'éloignement)

L'ordre de grandeur logistique (capacités de rétention, vols, agents) est sans équivalent dans l'histoire administrative française récente, et aucun dimensionnement n'a été publié. (Absence de chiffrage opérationnel)

Les besoins de main-d'œuvre dans la santé, le bâtiment et l'agriculture rendent la mesure économiquement contradictoire avec les objectifs de croissance affichés par ailleurs. (DARES, métiers en tension)

Ce qui s'est passé quand la même politique a été essayée

États-Unis, « Operation Wetback » (1954)

Ce qui a été fait. Campagne d'expulsion massive de travailleurs mexicains.

Ce qui s'est passé. Chiffres officiels très largement gonflés, nombreuses violations des droits documentées, retours rapides des personnes expulsées.

Ce que ça dit de la mesure. Le seul précédent de cette ampleur dans une démocratie a produit des résultats très inférieurs aux annonces, pour un coût humain et juridique majeur.

Ce précédent la fragilise.

Royaume-Uni, plan Rwanda (2022-2024)

Ce qui a été fait. Externalisation de l'asile pour contourner les obstacles juridictionnels.

Ce qui s'est passé. Quasiment aucune expulsion effective, plusieurs centaines de millions de livres dépensées, abandon en 2024.

Ce que ça dit de la mesure. Précédent récent : même avec une majorité parlementaire déterminée, les contraintes conventionnelles ont bloqué l'exécution.

Ce précédent la fragilise.

Ce que la proposition ne dit pas

Les questions qu'il faudrait trancher pour juger sur pièces, et auxquelles ni le candidat ni les évaluations disponibles ne répondent à ce jour.

Combien de personnes seraient concernées, et selon quels critères juridiques opposables serait établie la « non-assimilation » invoquée pour les étrangers en situation régulière ?

Que se passe-t-il quand le pays d'origine refuse le laissez-passer consulaire, situation qui bloque aujourd'hui une part majeure des éloignements prononcés ?

Quel dimensionnement est retenu en places de rétention, en vols et en agents, et sur quel calendrier ?

Comment la mesure s'articule-t-elle avec les besoins de main-d'œuvre des métiers en tension recensés par la DARES ?

Pour comprendre le fond du sujet

Immigration et économie

Coût ou moteur : que disent vraiment les chiffres ?

Au-delà des débats identitaires, l'immigration a des effets économiques mesurables : sur les finances publiques (impôts payés vs prestations reçues), sur les salaires et l'emploi des natifs, et sur les secteurs en tension. C'est l'un des sujets où l'écart entre perceptions et littérature académique est le plus large.

Désobéir aux traités européens

Un État membre peut-il appliquer son programme contre le droit de l'UE ?

Plusieurs programmes 2027 — de LFI au RN — prévoient d'appliquer des mesures contraires au droit européen (règles budgétaires, concurrence, marché de l'énergie, immigration), en « désobéissant » aux traités ou en invoquant la primauté du droit national, sans sortir de l'Union.

Les sources