Proposition de Nicolas Dupont-Aignan (DLF) · Immigration
Sortir de l'espace Schengen et rétablir les frontières nationales
Quitter l'espace de libre circulation Schengen pour rétablir des contrôles permanents aux frontières françaises, l'État redevenant seul maître des entrées sur son territoire : la primauté du droit national étant restaurée sur les règles européennes.
Chiffrage : Coût direct : infrastructures et effectifs de contrôle aux ~30 points de passage majeurs, plusieurs centaines de millions d'euros par an. Coût indirect principal : les frictions sur 400 000 travailleurs frontaliers et sur le fret.
Pourquoi cette proposition obtient 36 sur 100
La note additionne quatre critères notés sur 25. Elle ne dit pas si la mesure est souhaitable, mais si elle est précise, financée, étayée par le débat économique et déjà éprouvée ailleurs. La grille est publiée pour être contestée : voir la méthode.
Précision : 13 sur 25
La mise en œuvre est-elle décrite ? Loi, décret, calendrier, administration chargée de l'appliquer, ou seulement une intention ?
L'objectif est net et un ordre de grandeur opérationnel est donné, une trentaine de points de passage majeurs à équiper en infrastructures et en effectifs. Mais la procédure juridique de la sortie n'est pas décrite, alors que la mesure reconnaît elle-même qu'aucun mécanisme de retrait du seul acquis Schengen n'existe pour un État membre qui y participe pleinement : le point central reste sans réponse.
Financement : 9 sur 25
Le coût est-il chiffré, et le financement annoncé est-il du bon ordre de grandeur ?
Le coût direct est donné en ordre de grandeur, plusieurs centaines de millions d'euros par an, sans décomposition entre infrastructures et masse salariale. Le coût indirect, évalué à plusieurs milliards d'euros par an par France Stratégie en 2016 en pertes de temps, de fret et de tourisme, et les frictions sur 400 000 travailleurs frontaliers, ne sont pas intégrés au bilan présenté.
Appui économique : 5 sur 25
La mesure s'appuie-t-elle sur un corpus établi, ou reste-t-elle isolée face à la littérature ?
Deux objections documentées restent sans réponse. France Stratégie chiffre un coût économique significatif du rétablissement permanent des contrôles. Surtout, l'essentiel des entrées irrégulières provient de titres et de visas expirés et non des frontières terrestres intérieures, ce qui déconnecte l'instrument choisi de l'objectif affiché.
Précédents : 9 sur 25
Cette politique a-t-elle déjà été appliquée quelque part, et avec quels résultats ?
Les deux précédents disponibles vont dans le même sens. La France applique des contrôles « temporaires » sans interruption depuis 2015 : l'effet documenté sur les flux irréguliers est marginal, et la Cour de justice de l'Union a jugé les reconductions illimitées contraires au droit. Le Royaume-Uni, hors Schengen puis hors Union, a vu son immigration nette atteindre des records après la reprise de contrôle.
Ce qui plaide pour
La France pratique déjà des contrôles « temporaires » à ses frontières intérieures sans discontinuer depuis 2015, reconduits tous les six mois : la sortie formaliserait un état de fait. (Notifications françaises à la Commission européenne depuis 2015)
Un État hors Schengen peut rester dans l'UE : l'Irlande le prouve depuis l'origine, avec sa propre politique de contrôle aux frontières. (Statut de l'Irlande dans les traités européens)
Ce qui plaide contre
Les évaluations du coût du rétablissement permanent des contrôles convergent : plusieurs milliards d'euros par an pour la France en pertes de temps, de fret et de tourisme : le commerce transfrontalier représentant des flux quotidiens massifs. (France Stratégie, « Les conséquences économiques d'un abandon des accords de Schengen » (2016))
La sortie de Schengen ne réduit pas mécaniquement l'immigration irrégulière : l'essentiel des entrées irrégulières se fait par des visas dépassés, non par les frontières terrestres intérieures. (Études sur les « overstayers » vs franchissements irréguliers)
Sortir de Schengen exige de renégocier les traités ou de les violer : aucun mécanisme de retrait du seul acquis Schengen n'existe pour un État membre de l'UE qui y participe pleinement. (Droit des traités européens)
Ce qui s'est passé quand la même politique a été essayée
France, contrôles rétablis depuis 2015
Ce qui a été fait. Contrôles « temporaires » aux frontières intérieures reconduits en continu depuis les attentats de 2015.
Ce qui s'est passé. Effet documenté marginal sur les flux irréguliers, files et coûts pour les frontaliers ; la Cour de justice de l'UE a jugé les reconductions illimitées contraires au droit.
Ce que ça dit de la mesure. Le pays vit déjà une quasi-sortie de Schengen par le haut : avec ses coûts, sans les bénéfices promis.
Ce précédent donne un résultat ambigu.
Royaume-Uni (hors Schengen, puis Brexit)
Ce qui a été fait. Contrôles nationaux complets aux frontières, renforcés après le Brexit.
Ce qui s'est passé. L'immigration nette a atteint des records après la reprise de contrôle : la souveraineté juridique aux frontières n'a pas produit la baisse attendue des flux.
Ce que ça dit de la mesure. Contrôler ses frontières et réduire l'immigration sont deux choses différentes : la demande économique de main-d'œuvre prime.
Ce précédent la fragilise.
Ce que la proposition ne dit pas
Les questions qu'il faudrait trancher pour juger sur pièces, et auxquelles ni le candidat ni les évaluations disponibles ne répondent à ce jour.
Par quelle voie juridique un État membre quitte-t-il le seul acquis Schengen sans quitter l'Union, aucun mécanisme de ce type ne figurant dans les traités ?
Quel régime s'appliquerait aux 400 000 travailleurs frontaliers et au fret transfrontalier quotidien ?
Quelle baisse des entrées irrégulières est attendue, sachant que la majorité passe par des titres ou des visas expirés ?
Le coût annoncé intègre-t-il les pertes économiques chiffrées par France Stratégie, ou seulement la dépense publique de contrôle ?
Pour comprendre le fond du sujet
Immigration et économie
Coût ou moteur : que disent vraiment les chiffres ?
Au-delà des débats identitaires, l'immigration a des effets économiques mesurables : sur les finances publiques (impôts payés vs prestations reçues), sur les salaires et l'emploi des natifs, et sur les secteurs en tension. C'est l'un des sujets où l'écart entre perceptions et littérature académique est le plus large.
Désobéir aux traités européens
Un État membre peut-il appliquer son programme contre le droit de l'UE ?
Plusieurs programmes 2027 — de LFI au RN — prévoient d'appliquer des mesures contraires au droit européen (règles budgétaires, concurrence, marché de l'énergie, immigration), en « désobéissant » aux traités ou en invoquant la primauté du droit national, sans sortir de l'Union.