Proposition de Marine Le Pen (RN) · Économie & finances publiques
TVA à 0 % sur les produits de première nécessité
Supprimer la TVA sur un panier de produits de première nécessité (alimentaire de base, énergie domestique, hygiène) et abaisser à 5,5 % la TVA sur les carburants et l'énergie, afin de rendre du pouvoir d'achat immédiatement et sans conditions.
Chiffrage : Coût de l'ordre de 10 à 15 Md€ par an pour le seul volet TVA. L'Institut Montaigne (think-tank libéral) évaluait en 2022 la seule baisse de TVA sur l'énergie de 20 à 5,5 % à environ 10 Md€ de recettes en moins par an, chiffrage repris pour le programme des législatives de 2024 ; le programme complet du bloc RN est estimé entre 80 et 100 Md€ sur cinq ans par les analyses externes.
Pourquoi cette proposition obtient 48 sur 100
La note additionne quatre critères notés sur 25. Elle ne dit pas si la mesure est souhaitable, mais si elle est précise, financée, étayée par le débat économique et déjà éprouvée ailleurs. La grille est publiée pour être contestée : voir la méthode.
Précision : 18 sur 25
La mise en œuvre est-elle décrite ? Loi, décret, calendrier, administration chargée de l'appliquer, ou seulement une intention ?
Le véhicule est identifié et immédiat, une loi de finances, la mesure ne suppose la création d'aucune administration nouvelle, et la révision de la directive TVA d'avril 2022 rend un taux zéro possible sur certaines catégories de biens de première nécessité. La réserve tient au périmètre : le panier de produits concernés n'est pas listé, et le droit européen exclut notamment les carburants du taux zéro.
Financement : 8 sur 25
Le coût est-il chiffré, et le financement annoncé est-il du bon ordre de grandeur ?
Le coût est une perte de recettes de l'ordre de 10 à 15 Md€ par an pour le seul volet TVA, l'Institut Montaigne, étiqueté libéral, ayant évalué à environ 10 Md€ la seule baisse sur l'énergie. Aucune ressource de compensation n'est identifiée en face, et le programme d'ensemble est estimé entre 80 et 100 Md€ sur cinq ans par les analyses externes.
Appui économique : 9 sur 25
La mesure s'appuie-t-elle sur un corpus établi, ou reste-t-elle isolée face à la littérature ?
Le point de départ est établi : la TVA est un impôt régressif, ce que confirment les études d'incidence de l'INSEE par décile. Mais l'évaluation française de référence, Benzarti et Carloni sur la restauration, montre qu'une baisse de TVA se transmet mal aux prix, et le taux réduit sur les carburants va contre le signal-prix carbone tout en bénéficiant en volume aux gros rouleurs plutôt qu'aux ménages les plus pauvres, qui sont les moins motorisés.
Précédents : 13 sur 25
Cette politique a-t-elle déjà été appliquée quelque part, et avec quels résultats ?
C'est le critère le mieux servi : le Royaume-Uni applique un taux zéro sur l'alimentation de base depuis des décennies, dispositif stable et effectivement redistributif en niveau, quoique mal ciblé. À l'inverse, la baisse française sur la restauration en 2009 est classée défavorable, moins d'un tiers ayant été répercuté sur les prix. La faisabilité est donc démontrée, la transmission aux prix ne l'est pas.
Ce qui plaide pour
La TVA est un impôt régressif : elle pèse proportionnellement plus sur les bas revenus, qui consomment l'essentiel de leur revenu. La baisser sur les biens de base cible donc mécaniquement les ménages modestes. (INSEE, études sur l'incidence de la TVA par décile)
L'effet est immédiat et ne dépend d'aucune administration nouvelle : c'est une mesure exécutable dès la loi de finances suivante. (Faisabilité administrative)
Depuis la révision de la directive TVA en avril 2022, un taux zéro est explicitement possible sur certaines catégories de biens de première nécessité : le verrou européen s'est desserré par rapport à 2022. (Directive (UE) 2022/542 sur les taux de TVA)
Ce qui plaide contre
La transmission d'une baisse de TVA aux prix est notoirement incomplète : l'évaluation française de référence, sur la restauration en 2009, a montré qu'une large part de la baisse est captée par les marges. (Benzarti & Carloni, « Who Really Benefits from Consumption Tax Cuts? » (AEJ: Economic Policy, 2019))
Le taux réduit sur les carburants va à l'encontre du signal-prix carbone et bénéficie en volume davantage aux gros rouleurs qu'aux ménages les plus pauvres, qui sont aussi les moins motorisés. (Conseil des prélèvements obligatoires ; littérature sur la fiscalité environnementale)
Le droit européen encadre strictement les taux de TVA : un taux zéro n'est possible que dans les catégories autorisées par la directive TVA, ce qui limite le périmètre annoncé, et exclut notamment les carburants. (Directive TVA 2006/112/CE, révisée en 2022)
Ce qui s'est passé quand la même politique a été essayée
France, 2009 : restauration
Ce qui a été fait. Baisse de la TVA de 19,6 % à 5,5 % dans la restauration.
Ce qui s'est passé. Moins d'un tiers de la baisse répercuté sur les prix ; l'essentiel absorbé par les marges et, partiellement, les salaires. Mesure largement revue ensuite.
Ce que ça dit de la mesure. Précédent français direct et défavorable : une baisse de TVA ne devient un gain de pouvoir d'achat que si la concurrence dans le secteur y contraint.
Ce précédent la fragilise.
Royaume-Uni (permanent)
Ce qui a été fait. Taux zéro de TVA sur l'alimentation de base, les livres et les vêtements pour enfants.
Ce qui s'est passé. Dispositif stable depuis des décennies, effectivement redistributif en niveau, mais coûteux et critiqué comme un instrument mal ciblé : les ménages aisés en profitent aussi, en montant absolu davantage.
Ce que ça dit de la mesure. La mesure est parfaitement applicable et pérenne. Sa faiblesse est le ciblage, pas la faisabilité.
Ce précédent donne un résultat ambigu.
Ce que la proposition ne dit pas
Les questions qu'il faudrait trancher pour juger sur pièces, et auxquelles ni le candidat ni les évaluations disponibles ne répondent à ce jour.
Quels produits composent exactement le panier de première nécessité, et quel est le coût de chaque ligne ?
Le taux zéro sur les carburants est exclu par la directive TVA : le programme ne dit pas ce qu'il fait de cette contrainte.
Rien n'indique comment la répercussion de la baisse sur les prix de vente serait contrôlée, alors que c'est le point d'échec du précédent de 2009.
La perte de recettes n'est compensée par aucune ressource identifiée dans le dossier.
Pour comprendre le fond du sujet
La taxe carbone et le signal-prix
Rendre le carbone cher : l'outil préféré des économistes, le plus détesté des électeurs ?
Une taxe carbone fait payer chaque tonne de CO₂ émise, pour que le prix des biens reflète leur coût climatique — c'est la taxation « pigouvienne ». La France a une composante carbone gelée à 44,6 €/t depuis 2018 ; la Suède dépasse 120 €/t. Variantes : TVA modulée selon l'empreinte, marchés de quotas (ETS européen).