Proposition de Gabriel Attal (RE) · Écologie & énergie
Plan « massif » sur l'eau : chasse au gâchis et bouclier tarifaire
Lancer « la plus grande chasse au gâchis jamais menée » : un litre d'eau potable sur cinq est perdu dans les fuites des réseaux, et le plan vise à récupérer 1 000 milliards de litres d'ici 2035, « l'équivalent de 400 000 piscines olympiques ». Les crédits publics seraient réorientés vers les réseaux aux plus faibles rendements, avec un plan de financement « clé en main » proposé aux communes pour les 500 réseaux les moins performants. S'y ajoutent la réutilisation des eaux usées sur le modèle espagnol avec simplification des autorisations et contrats de long terme pour l'agriculture et l'industrie, la récupération d'eau de pluie sur les bâtiments publics, la désimperméabilisation des parkings, un ministère dédié à l'eau, un doublement des amendes en cas de violation des restrictions (3 000 € pour un particulier, 15 000 € pour une entreprise) et un bouclier tarifaire garantissant un prix stable pour les quantités d'eau essentielles, selon la taille du foyer.
Chiffrage : Pas de montant global annoncé : financement par redéploiement de crédits publics existants et prêts de long terme de la Banque des Territoires. L'objectif physique est chiffré (1 000 milliards de litres récupérés d'ici 2035), pas l'investissement nécessaire pour l'atteindre.
Pourquoi cette proposition obtient 56 sur 100
La note additionne quatre critères notés sur 25. Elle ne dit pas si la mesure est souhaitable, mais si elle est précise, financée, étayée par le débat économique et déjà éprouvée ailleurs. La grille est publiée pour être contestée : voir la méthode.
Précision : 16 sur 25
La mise en œuvre est-elle décrite ? Loi, décret, calendrier, administration chargée de l'appliquer, ou seulement une intention ?
Le plan est inhabituellement détaillé pour une annonce de campagne : cible physique datée, 1 000 milliards de litres récupérés d'ici 2035, périmètre d'action désigné, les 500 réseaux les moins performants, montants d'amendes précis, 3 000 € pour un particulier et 15 000 € pour une entreprise, et création d'un ministère dédié. Le bouclier tarifaire, lui, n'est pas outillé : ni barème, ni seuils par taille de foyer, ni articulation avec la compétence communale.
Financement : 10 sur 25
Le coût est-il chiffré, et le financement annoncé est-il du bon ordre de grandeur ?
C'est le point faible assumé : aucun montant global n'est annoncé, le plan reposant sur un redéploiement de crédits existants et des prêts de la Banque des Territoires. Face à des besoins de renouvellement des réseaux estimés à plusieurs milliards d'euros par an par la filière, un redéploiement sans argent frais ne change pas l'équation des petites communes.
Appui économique : 16 sur 25
La mesure s'appuie-t-elle sur un corpus établi, ou reste-t-elle isolée face à la littérature ?
Le diagnostic est établi et peu contesté : environ un litre d'eau potable sur cinq est perdu dans les réseaux selon l'observatoire Sispea, la France réutilise moins de 1 % de ses eaux usées, et cibler les réseaux les moins performants suit la concentration constatée des pertes. La réserve porte sur le bouclier tarifaire, les expérimentations françaises de tarification progressive ayant donné des effets ambigus.
Précédents : 14 sur 25
Cette politique a-t-elle déjà été appliquée quelque part, et avec quels résultats ?
L'Espagne, modèle explicitement revendiqué, a construit la réutilisation des eaux usées la plus développée d'Europe, mais en vingt ans d'infrastructures et de cadre sanitaire dédié. Le précédent français est plus tiède : le plan eau de mars 2023 poursuivait déjà des objectifs proches et les fuites restent autour d'un litre sur cinq, ce qui renvoie la valeur ajoutée du nouveau plan à son financement et à son pilotage.
Ce qui plaide pour
Le diagnostic est établi : environ 20 % de l'eau potable est perdue dans les fuites des réseaux de distribution, un ordre de grandeur confirmé par l'observatoire national des services d'eau. (Observatoire national des services publics d'eau et d'assainissement (Sispea))
La réutilisation des eaux usées est un gisement réel et peu exploité : la France en réutilise moins de 1 %, très loin de l'Espagne ou d'Israël, et le verrou est largement réglementaire, donc actionnable. (Comparaisons européennes sur la réutilisation des eaux usées traitées)
Cibler les 500 réseaux les moins performants est une méthode de bon sens : les pertes sont très concentrées dans un petit nombre de collectivités rurales sans capacité d'ingénierie. (Données Sispea sur les rendements des réseaux)
Ce qui plaide contre
Le financement est le point aveugle : le renouvellement des réseaux est estimé à plusieurs milliards d'euros par an par la filière, et un « redéploiement de crédits » sans argent frais ne change pas l'équation des petites communes. (Estimations des besoins d'investissement portées par les fédérations de la filière eau)
L'État n'a pas la main sur le prix de l'eau : il est fixé par les communes et intercommunalités, et un bouclier tarifaire national supposerait soit une compensation budgétaire, soit une recentralisation d'une compétence locale. (Organisation des services publics d'eau, code général des collectivités territoriales)
La tarification progressive de l'eau, déjà expérimentée en France, a des effets ambigus : les économies d'eau des ménages sont modestes et les effets distributifs dépendent de la composition des foyers, pas seulement du revenu. (Bilan des expérimentations de tarification sociale de l'eau (loi Brottes, 2013))
Ce qui s'est passé quand la même politique a été essayée
Espagne, depuis les années 2000
Ce qui a été fait. Développement massif de la réutilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation, l'industrie et les espaces verts, principalement dans le sud-est du pays.
Ce qui s'est passé. La réutilisation la plus développée d'Europe, qui sécurise l'irrigation en zone aride ; elle a demandé vingt ans d'infrastructures, un cadre sanitaire dédié et une tarification adaptée.
Ce que ça dit de la mesure. Le modèle explicitement revendiqué par Attal existe et fonctionne, mais il s'est construit sur deux décennies : la simplification administrative est nécessaire, pas suffisante.
Ce précédent conforte la proposition.
France, plan eau de mars 2023
Ce qui a été fait. 53 mesures gouvernementales : objectif de -10 % de prélèvements d'ici 2030, cible de 10 % d'eaux usées réutilisées, aides aux agences de l'eau.
Ce qui s'est passé. Mise en œuvre engagée mais partielle ; les fuites restent autour d'un litre sur cinq et la réutilisation a peu progressé.
Ce que ça dit de la mesure. Un plan eau national existe déjà : la valeur ajoutée du plan Attal dépendra du financement et du pilotage, exactement les points les moins détaillés de l'annonce.
Ce précédent donne un résultat ambigu.
Ce que la proposition ne dit pas
Les questions qu'il faudrait trancher pour juger sur pièces, et auxquelles ni le candidat ni les évaluations disponibles ne répondent à ce jour.
Quel investissement total est nécessaire pour récupérer 1 000 milliards de litres, et de quels programmes viennent les crédits redéployés ?
Comment un bouclier tarifaire national s'applique-t-il à un prix de l'eau fixé par les communes et les intercommunalités ?
Quelles quantités sont considérées comme essentielles selon la taille du foyer, et qui compense le manque à gagner des services d'eau ?
Quelles compétences le ministère dédié exercerait-il par rapport aux agences de l'eau existantes ?