Proposition de Gabriel Attal (RE) · Travail, salaires & pouvoir d'achat
Augmenter les salaires nets sans renchérir le coût du travail, en réduisant les cotisations salariales pour rapprocher le net du brut. « On a un écart entre le net et le brut qui est trop important, c'est presque un scandale national », argumente le candidat, qui veut financer la mesure par des économies sur les dépenses sociales et la réforme de l'assurance chômage, en refusant la piste de la TVA sociale. La démarche s'inscrit dans sa volonté de « désmicardisation » : que le travail progresse au-dessus du SMIC plutôt que de relever le SMIC administré.
Chiffrage : Non chiffré globalement par le candidat ; la réforme de l'assurance chômage est annoncée à 5 Md€ d'économies. Aucune évaluation externe du coût d'une baisse visible des cotisations salariales n'a été publiée à ce stade.
La note additionne quatre critères notés sur 25. Elle ne dit pas si la mesure est souhaitable, mais si elle est précise, financée, étayée par le débat économique et déjà éprouvée ailleurs. La grille est publiée pour être contestée : voir la méthode.
La mise en œuvre est-elle décrite ? Loi, décret, calendrier, administration chargée de l'appliquer, ou seulement une intention ?
L'intention est claire, réduire les cotisations salariales pour rapprocher le net du brut, et une piste de financement est explicitement écartée, la TVA sociale. Mais aucun paramètre n'est donné : ni les cotisations visées, ni l'ampleur de la baisse, ni le profil du barème, ni le calendrier, alors que ce sont eux qui déterminent qui gagne quoi.
Le coût est-il chiffré, et le financement annoncé est-il du bon ordre de grandeur ?
Le candidat ne chiffre pas la mesure et aucune évaluation externe n'a été publiée à ce stade. Le seul montant avancé, 5 Md€ d'économies sur l'assurance chômage, est sans commune mesure avec le coût d'une hausse de net perceptible pour l'ensemble des salariés, les cotisations salariales se comptant en dizaines de milliards. L'écart n'est pas arbitré.
La mesure s'appuie-t-elle sur un corpus établi, ou reste-t-elle isolée face à la littérature ?
Le diagnostic est étayé : l'OCDE documente un coin socio-fiscal français parmi les plus élevés, et le rapport Bozio-Wasmer commandé par le gouvernement établit la concentration des salaires autour du SMIC. Le désaccord porte sur l'instrument : réduire le financement assurantiel revient à échanger du salaire différé contre du salaire immédiat, objection que la proposition ne traite pas.
Cette politique a-t-elle déjà été appliquée quelque part, et avec quels résultats ?
Le précédent est direct et récent : la bascule cotisations-CSG d'octobre 2018 a bien fait monter le net, ce qui valide la mécanique, mais elle a créé des perdants, les retraités, et alimenté la contestation de l'hiver suivant. Les allègements généraux depuis 1993 montrent par ailleurs qu'agir par les cotisations peut entretenir la concentration des salaires au SMIC que la mesure prétend corriger.
Le diagnostic est solide : le coin socio-fiscal français (écart entre coût du travail et salaire net) est l'un des plus élevés de l'OCDE, ce qui comprime mécaniquement le net. (OCDE, « Taxing Wages », éditions récentes)
Agir sur les cotisations salariales augmente directement la fiche de paie, sans passer par une négociation salariale : l'effet est immédiat et lisible, comme l'a montré la bascule de 2018. (Bascule cotisations salariales / CSG d'octobre 2018)
La « smicardisation » est documentée : la concentration des salaires autour du SMIC, entretenue par le profil des allègements de charges, est établie par le rapport Bozio-Wasmer commandé par le gouvernement. (Rapport Bozio-Wasmer sur l'articulation entre salaires et allègements (2024))
Baisser les cotisations sans hausse d'impôt suppose de trouver l'équivalent en économies sociales : le seul poste chiffré (assurance chômage, 5 Md€) est sans commune mesure avec le coût d'une hausse de net perceptible pour 27 millions de salariés. (Ordres de grandeur des recettes de cotisations, comptes de la Sécurité sociale)
Réduire le financement assurantiel (chômage, retraite) pour gonfler le net revient à échanger du salaire différé contre du salaire immédiat : le gain de pouvoir d'achat a pour contrepartie des droits sociaux réduits. (Critique portée notamment par les organisations syndicales et l'Observatoire de la justice fiscale (Attac))
Le précédent de 2018 montre que la bascule crée des perdants (les retraités via la CSG) : la promesse « personne ne paie » n'a jamais été tenue sur ce type d'opération. (Bilan de la hausse de CSG de 2018)
Ce qui a été fait. Suppression des cotisations salariales maladie et chômage, financée par une hausse de 1,7 point de CSG.
Ce qui s'est passé. Gain net visible sur la fiche de paie des salariés du privé, mais transfert de charge vers les retraités qui a alimenté la contestation sociale de l'hiver 2018.
Ce que ça dit de la mesure. La mécanique fonctionne : le net monte. Mais quelqu'un paie la différence, et le point dur est politique autant que comptable.
Ce précédent donne un résultat ambigu.
Ce qui a été fait. Trente ans de baisses de cotisations concentrées sur les bas salaires.
Ce qui s'est passé. Effets positifs documentés sur l'emploi peu qualifié, mais concentration des salaires au niveau du SMIC (trappes à bas salaires) établie par le rapport Bozio-Wasmer.
Ce que ça dit de la mesure. Agir par les cotisations soutient l'emploi mais peut freiner les progressions salariales, exactement ce que la « désmicardisation » prétend corriger : le dessin précis du barème est décisif.
Ce précédent donne un résultat ambigu.
Les questions qu'il faudrait trancher pour juger sur pièces, et auxquelles ni le candidat ni les évaluations disponibles ne répondent à ce jour.
Quelles cotisations salariales seraient réduites, de combien de points, et sur quelles tranches de salaire ?
Qui compense la perte de recettes pour l'assurance maladie, l'assurance chômage ou les retraites, et avec quel effet sur les droits ?
Quel gain net mensuel un salarié au SMIC, au salaire médian et au-delà peut-il en attendre ?
Comment la mesure évite-t-elle de renforcer la concentration des salaires au voisinage du SMIC pointée par le rapport Bozio-Wasmer ?
Augmenter fortement le SMIC détruit-il des emplois ?
Le SMIC fixe le salaire horaire en dessous duquel aucun salarié ne peut être payé. La France a l'un des salaires minimums les plus élevés du monde riche rapporté au salaire médian (environ 60 %), avec une indexation automatique sur l'inflation. Plusieurs programmes 2027 proposent de le porter à 1 600 € voire 2 000 € bruts.